Conditions générales d'utilisation du Site Web

1. Introduction.

EOS CONTENTIA BELGIUM est un nom de société et une marque appartenant à EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV SA (ci-après dénommée "EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV", "nous", "nos" et/ou "notre").

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV signifie : 
EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV SA
Siège social: 
Industriëlaan 54
7700 Mouscron, 
Tel: +32 (0) 56 39 17 11
RPR 0454.609.009
BTW BE 0454.609.009
IBAN : BE77 2750 0238 5942 
Code BIC : GEBABEBB
 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (les "Conditions" ou les "Conditions Générales d'Utilisation du Site Web") contenues sur cette page Web, régissent votre utilisation de ce Site Web, y compris toutes les pages de ce Site Web (collectivement appelées ci-après ce "Site"). Les présentes conditions s'appliquent pleinement à votre utilisation de ce Site Web et, en utilisant ce Site Web, vous acceptez expressément toutes les conditions d'utilisation qui y sont contenues.

Les présentes conditions s'appliquent également à l'utilisation du ou des sites Web EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV et des services offerts sur les sites EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, le cas échéant, en plus des conditions particulières publiées sur les sites (ci-après appelés " le ou les sites ") par l'utilisateur (ci-après appelés " l'utilisateur ", " vous " et " votre "), le cas échéant.

Vous ne devez pas utiliser ce Site Web ou les sites, si vous avez une objection à l'une de ces conditions générales d'utilisation du Site Web.

Ce Site Web et les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs (définis comme ceux qui n'ont pas au moins 18 ans), et vous ne devez pas utiliser ce Site Web et les Sites si vous êtes mineur.

2. Droits de propriété intellectuelle.

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, ou le propriétaire concerné, conserve tous les droits (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle) relatifs à toutes les informations fournies sur ce Site Web (y compris tous les textes, graphiques et logos), tous ces droits sont réservés.

Vous ne pouvez copier, télécharger, publier, distribuer ou reproduire l'information fournie par EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ou le consentement approprié du propriétaire.

Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation limité uniquement, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes Conditions, aux fins de consultation du matériel contenu sur ce Site Web.

3. Restrictions.

Vous êtes expressément et catégoriquement exclu(e) de tout ce qui suit :

• la publication de tout matériel du Site Web dans tous les médias ;
• la vente, l'octroi de sous-licences et/ou toute autre forme de commercialisation du matériel du Site Web;
• d'exécuter publiquement et/ou de montrer tout matériel du Site Web ;
• l'utilisation de ce Site Web d'une manière qui est, ou peut être, dommageable pour ce Site Web ;
• l'utilisation de ce Site Web d'une manière qui a une incidence sur l'accès des utilisateurs à ce Site Web;
• l'utilisation de ce Site Web contraire aux lois et règlements applicables, ou d'une manière qui cause ou peut causer un préjudice au Site Web, ou à toute personne ou entité commerciale

L'accès à certaines parties de ce Site Web vous est restraint. EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV peut restreindre davantage l'accès de votre part à toute partie de ce Site Web, en tout temps, à sa seule et absolue discrétion.  Tout nom d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce Site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

4. Pas de garantie.

Ce Site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, relativement à ce Site Web ou aux documents qu'il contient. 

Bien que EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV s'efforce de fournir des renseignements exacts, complets et à jour, obtenus de sources jugées fiables, EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'actualité des renseignements fournis. 

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV fournit la documentation ou l'information sur son Site Web, à titre purement indicatif et informatif, afin d'être utile à ses clients et partenaires commerciaux. Ni EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, ni aucun de ses dirigeants ou administrateurs n'assument quelque responsabilité que ce soit à l'égard de l'information fournie dans la présente documentation.

L'information fournie dans ce Site Web ne doit pas être utilisée comme substitut à toute forme de conseil. Les décisions basées sur ces informations sont pour votre propre compte et à vos risques. 
L'utilisation de ces informations est entièrement à vos propres risques et EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'utilisation ou à la disponibilité de ces informations. 

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Bien que EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV s'efforce de fournir des renseignements exacts, complets et à jour, obtenus de sources jugées fiables, EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'actualité des renseignements fournis.

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L'utilisation de ces informations est entièrement à vos propres risques et EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l'utilisation ou à la disponibilité de ces informations.

5. Limitation de responsabilité.

En aucun cas EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peuvent être tenus responsables envers vous de quoi que ce soit découlant de votre utilisation du présent Site Web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne peut être tenue responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation du présent Site Web ou liée de quelque façon à celle-ci.

Ni EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, agents ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et indirects, y compris les dommages consecutive, non-matériels, d’image, pertes de profits (même si EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV est avisée de la possibilité d'une telle situation) découlant de quelque façon que ce soit, notamment (i) les renseignements fournis, (ii) les réclamations de tiers en rapport avec l'utilisation des renseignements fournis.

L'exclusion de responsabilité est également faite au bénéfice des administrateurs et employés de EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV.

6. Indemnisation.

Par les présentes, vous indemnisez EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV dans toute la mesure du possible contre toute responsabilité, coût, demande, cause d'action, dommage et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation de l'une ou l'autre des dispositions des présentes modalités.

7. Divisibilité.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

8. Variation des termes.

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV est autorisée à réviser les présentes conditions en tout temps comme bon lui semble, et en utilisant ce Site Web, vous êtes tenu de les réviser régulièrement pour vous assurer que vous comprenez toutes les conditions régissant l'utilisation de ce site.

9. Cession.

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV sera autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notification ou consentement requis. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

10. Intégralité de l'accord.

Les présentes modalités, y compris les avis juridiques et les dénis de responsabilité contenus dans le présent Site Web, constituent l'entente intégrale entre EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV et vous relativement à votre utilisation du présent Site Web et remplacent toutes les ententes et ententes antérieures à cet égard.

11. Confidentialité et protection des données

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV attache une grande importance à la vie privée de l'utilisateur. Bien que la plupart des informations de ce Site Web soient disponibles sans qu'il soit nécessaire de fournir des détails personnels, il est possible que l'utilisateur soit invité dans certains cas à fournir des informations personnelles (par exemple, dans le formulaire de contact). Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des procédures de gestion de la clientèle de EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ou pour tenir l'utilisateur informé des activités de l'entreprise. L'utilisateur peut, sur simple demande et gratuitement, s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Conformément à la loi belge sur la protection des données relatives au traitement des données personnelles, l'utilisateur dispose d’un droit légal de vérifier et, le cas échéant, de corriger les données personnelles qu'il détient. L'utilisateur peut également présenter une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une preuve d'identité (une copie de sa carte d'identité), pour recevoir gratuitement une confirmation écrite de la part de l'entreprise des données personnelles ainsi détenues. Si nécessaire, l'utilisateur peut également demander la correction de toute information incorrecte, incomplète ou non pertinente.

La personne morale responsable du traitement des données personnelles obtenues par l'intermédiaire de l'utilisateur du Site Web, à qui l'utilisateur doit adresser toutes les demandes et requêtes, est EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV.

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV renvoie à la section Déclaration de Confidentialité de ce Site Web pour plus d'informations sur la confidentialité et la protection des données.

12. Déclaration de cookie

Ce Site Web utilise des " cookies ". Un cookie est une quantité de données qu'un Site Internet, via le serveur sur lequel le Site est hébergé, transmet au navigateur de l'utilisateur, dans l'intention que ces données soient ensuite stockées dans l'ordinateur de l'utilisateur. Il est possible qu'un cookie soit parfois envoyé/placé par une personne ou une agence autre que la personne ou l'agence responsable du Site Web (ce sont les cookies dits tiers). Si vous le souhaitez, l'utilisateur peut modifier les paramètres du navigateur pour que les cookies ne soient plus acceptés. L'utilisateur peut refuser d'accepter l'utilisation de cookies en modifiant les paramètres appropriés de son navigateur. EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV tient à informer l'utilisateur que dans ce cas, il ne sera peut-être pas possible d'utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par ce Site Web.

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV se réfère à la section Déclaration Cookie de ce Site Web pour plus d'informations sur les Cookie de connexion.

13. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés à Tournai, en Belgique, pour la résolution de tout litige.