Déclaration de confidentialité EOS CONTENTIA BELGIUM

EOS Contentia Belgium NV/SA, dont le siège social est situé à FUTUR X CENTER, Boulevard Industriel 54 K 7700, Mouscron, BELGIQUE, numéro d'entreprise/VAT BE 0454.609.009, M.A.E. - 206729 (ci-après dénommée "EOS Contentia"), est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.  Vous pouvez nous joindre par téléphone au +32 56 39 17 11. Notre administrateur délégué est Mr Sebastian Pollmer.

Il vous est conseillé de lire la déclaration cookies pour comprendre comment EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV collectera, transférera, divulguera, traitera et utilisera vos données à charactère personnel via les cookies lors de l'utilisation du site web d'EOS Contentia. La déclaration cookies complète la déclaration sur la protection des données.

EOS Contentia respecte la protection des données à charactère personnel, la vie privée des individus et apprécie la confiance de ses clients, de ses débiteurs, de ses employés, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants, de ses partenaires commerciaux et du grand public.

C'est pourquoi EOS Contentia s'efforce de collecter, d'utiliser et de divulguer les données à charactère personnel d'une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle exerce ses activités.  En particulier, nous voulons protéger les données de nos clients, de nos débiteurs, de notre personnel, de nos sous-traitants et de nos fournisseurs, entre autres, contre les pertes, les fuites, les erreurs, l'accès non autorisé ou le traitement illégal.

Nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données à charactère personnel par le biais de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données porte sur les informations que nous recueillons via notre site web https://be.eos-solutions.com/companies/contentia.html ("Site") ou les portails du Site, tels que le portail des débiteurs et des partenaires, hors ligne via nos opérations commerciales et pour nos activités de marketing (direct). Elle explique quelles données à charactère personnel nous collectons auprès de vous et comment nous les utilisons.

Nous vous demandons de lire attentivement la présente déclaration de protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à charactère personnel sont traitées et dans quel but. Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données à charactère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services, de débiteurs ou de soutien à la clientèle ou d'autres formes d'assistance devient impossible si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.

Nous vous rappelons que vous êtes responsable de toutes les données à charactère personnel que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données à charactère personnel ne sont plus à jour, veuillez-nous en informer immédiatement.

Cette déclaration de protection des données a été préparée en application du Règlement général sur la protection des données (" GDPR ") plus spécifiquement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25/05/2018 ainsi que la loi belge sur la protection des données à caractère personnel (la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel du 30 juillet 2018).EOS Contentia s'engage à être conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE et à la législation locale en matière de protection des données en Belgique. Pour plus d'informations sur les lois applicables en matière de protection des données, veuillez consulter : https://www.dataprotectionauthority.be/citizen.

La direction d'EOS Contentia reconnaît l'importance d'identifier et de protéger l’information de l'organisation, en évitant la destruction, la divulgation inappropriée, la modification inappropriée ou l'utilisation non autorisée de toute information relative à ses clients, ses débiteurs, ses employés, ses prix, sa stratégie, sa gestion ou d'autres concepts connexes.

EOS Contentia s'engage donc à développer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement son système de gestion de la sécurité de l'information afin de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données à charactère personnel et de l'information en général.

Rapport d'erreur ou de vulnérabilité

Malgré le soin que nous apportons à la sécurisation de nos systèmes, des erreurs ou des vulnérabilités peuvent survenir. Si vous constatez une erreur ou une vulnérabilité, veuillez nous en informer afin que nous puissions y remédier. Vous pouvez signaler un problème de sécurité à notre délégué à la protection des données : privacy@eos-contentia.be

Cookies

Le contrôle des cookies est décrit dans notre déclaration sur les cookies https://be.eos-solutions.com/fr/cookie-statement-contentia.

Définitions :

• Client/Partenaire : les entreprises qui confient à EOS Contentia un contrat de service pour le recouvrement de créances ou qui lui vendent un portefeuille de créances.
• Débiteur:le débiteur de la dette vis-à-vis soit le client/partenaire dans le cas d'un contrat de service de recouvrement de créances, soit EOS Contentia dans le cas d'un transfert de créances.

Clients

Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données d'identification professionnelle et les données de contact des clients potentiels ou potentiels, ainsi que de nos clients, de leur personnel, de leurs employés, des personnes qu'ils ont désignées et d'autres contacts utiles. Dans le cadre du portail des partenaires, les données à charactère personnel des partenaires sont traitées conformément à la déclaration de protection des données des partenaires. Vous la trouverez ici : https://be.eos-solutions.com/fr/privacy-statement-partner-portal-contentia .

Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, des contrats et des comptes, l'exécution de la comptabilité, la prospection et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'enquêtes, d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases légales sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.  La base juridique de la prospection et du marketing direct est notre intérêt légitime à accroître notre part de marché, à augmenter notre clientèle et à faire connaître notre gamme de services.

EOS Contentia Belgium SA/NV traite des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous faites appel à nous en tant que client pour obtenir des conseils sur des accords de recouvrement ou de gestion de dettes, des accords de reprise de dettes, l'offre ou la proposition de tels accords, l'exécution de travaux préparatoires à la conclusion de ces accords et la gestion de dossiers de recouvrement de dettes.

Données du débiteur

Les données à charactère personnel des débiteurs sont traitées conformément à la déclaration de protection des données des débiteurs. Vous la trouverez ici : https://be.eos-solutions.com/fr/privacy-statement-debtors-my-eos-contentia

Fournisseurs, partenaires d'externalisation, prestataires de services et sous-traitants

Nous collectons et traitons l'identité et les coordonnées de nos fournisseurs, partenaires d'externalisation, prestataires de services, professions libérales, courtiers, agents, consultants, (sous-)contractants, vendeurs de biens ou de services..., ainsi que de certains de leurs collaborateurs, employés, personnes nommées et autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l'exécution du contrat avec eux et le respect des obligations légales et réglementaires telles que la gestion de la relation contractuelle, l'administration, les évaluations/audits, la fiscalité et la comptabilité. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, l'exécution des paiements et de la comptabilité, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). 

Personnel d'EOS Contentia

Nous traitons les données à charactère personnel de nos employés dans le cadre de la gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus complète dans une déclaration interne de protection des données des employés.

Les candidats qui ont postulé à un emploi chez EOS Contentia

Dans le cadre de ses activités de recrutement, EOS Contentia peut vous demander certaines informations, notamment des données d'identification et de contact, des informations sur votre formation et votre emploi, vos coordonnées et vos préférences, vos qualifications professionnelles et les emplois pour lesquels vous souhaitez postuler. Vous pouvez également choisir de fournir à EOS Contentia des informations supplémentaires, telles que votre CV ou votre diplôme, des références professionnelles et des informations connexes, ainsi que des demandes de rémunération. En outre, EOS Contentia peut collecter des informations auprès de tiers, sur la base de votre consentement ou du consentement que vous avez donné à ces tiers, tels que des agences de travail temporaire ou des agences de recrutement, par exemple dans le cadre d'une vérification des antécédents et/ou d'une référence d'emploi. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus détaillée dans une déclaration de protection des données pour le recrutement.

Autres personnes

Outre les données à charactère personnel des clients, des fournisseurs/sous-traitants, des débiteurs, des candidats au recrutement et du personnel, nous traitons également des données à charactère personnel d'autres personnes, telles que des contacts utiles éventuels au sein de notre secteur, des contacts de réseau, des contacts avec des agences gouvernementales, des régulateurs, des contacts d'experts, etc. Les finalités de ces traitements sont l'intérêt légitime de notre entreprise, l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale. En outre, nous traitons également les données à caractère personnel pour nous conformer à certaines obligations légales. Par exemple, la loi du 18/09/2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la restriction de l'utilisation de l'argent liquide (AML) nous impose d'identifier les clients et de mener une politique AML. Enfin, nous pouvons également traiter des données à caractère personnel lorsqu'une personne a donné un consentement non équivoque.

En fonction de vos activités et de votre relation avec EOS Consentia, vous pouvez nous confier les données à charactère personnel suivantes :

• vos données d'identification (nom complet et/ou titre)
• vos coordonnées professionnelles (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et/ou de téléphone portable).

Pour certains services spécifiques ou pour se conformer à des obligations légales, il se peut que vous deviez nous fournir des données supplémentaires, comme indiqué ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes responsable de toutes les données que vous nous fournissez et que nous nous fions à leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, veuillez nous en informer immédiatement.  Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos données à charactère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la coopération seront impossibles si vous ne consentez pas à leur collecte et à leur traitement.

Clients

• Prénom, nom, date de naissance, sexe, pays
• Coordonnées professionnelles (téléphone, courriel)
• Informations sur l'emploi : employeur, titre de la fonction
• Participation aux incidents, plaintes et problèmes dans l'exécution du contrat ou des paiements, ainsi que leur contenu.
• Numéro de compte bancaire, nom de la banque, nom du titulaire du compte
• Informations sur les transactions (virements bancaires)
• Toutes les autres informations que vous partagez dans le cadre de votre interaction avec nous à des fins commerciales déterminées.

Débiteurs

• Prénom, nom, date de naissance, sexe, pays de résidence et coordonnées (adresse, ville de résidence, numéro de téléphone et adresse électronique).
• Copie du document d'identité (passeport ou carte d'identité) et toutes les informations figurant sur ce document d'identité, la nationalité et le numéro d'identification national (rijksregisternummer/numéro national).
• Enregistrement téléphonique
• Géolocalisation et données relatives à votre visite sur le site web
• Participation aux incidents, plaintes et problèmes, ainsi qu'à leur contenu
• Numéro de compte bancaire, nom de la banque, nom du titulaire du compte
• Informations sur les transactions (virements bancaires)
• Toutes les autres informations que vous partagez dans le cadre de votre interaction avec nous : par exemple, vos préférences et des informations sur votre mode de vie (votre situation familiale, votre domicile, vos centres d'intérêt ou vos caractéristiques démographiques).

Fournisseurs, partenaires d'externalisation, prestataires de services et sous-traitants

• Prénom, nom, coordonnées professionnelles (employeur, fonction, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Pour les particuliers : Numéro de compte bancaire, nom de la banque, nom du titulaire du compte, transactions/virements bancaires, facturation.
• Toutes les autres informations que vous partagez dans le cadre de votre interaction avec nous pour l'exécution du contrat entre nous et pour le respect des obligations comptables, juridiques et fiscales.

Personnel d'EOS Contentia

Toutes les informations requises et autorisées par la législation applicable pour exécuter le contrat de travail et nos obligations légales envers les employés, le paiement des salaires/avantages sociaux et l'administration et la fiscalité y afférentes.

Les candidats qui ont postulé à un emploi chez EOS Contentia

• Prénom, nom, coordonnées professionnelles (employeur, fonction, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Éducation et emploi
• Préférences en matière d'emploi
• Qualifications professionnelles
• Les emplois auxquels vous souhaitez postuler.
• CV
• Diplôme
• Références d'emploi et informations connexes
• Attentes ou demandes de rémunération
• Si la fonction l'exige : résultats des vérifications des antécédents et du dépistage
• Toutes les autres informations que vous partagez avec nous au cours de la procédure de candidature et des entretiens d'embauche.

Autres personnes

• Prénom, nom, coordonnées professionnelles (employeur, fonction, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Toutes les autres informations que vous partagez dans le cadre de votre interaction avec nous pour l'exécution du contrat entre nous et pour le respect d'obligations légales, fiscales, réglementaires ou autres.

Nous collectons des données à charactère personnel de différentes manières, directement auprès de vous :

• Lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel verbalement ou par écrit ;
• Lorsque vous visitez notre site web ;
• Lorsque vous créez un compte débiteur ou partenaire et que vous utilisez ce service, directement ou indirectement ;
• lorsque vous participez à des webinaires, à des événements, à des promotions commerciales ou à des campagnes de marketing ;
• Lorsque vous participez à des études de marché, à des enquêtes ou à d'autres actions d'évaluation que nous lançons ;
• Lorsque vous nous contactez via un formulaire web ;
• Lorsque vous nous contactez par e-mail, chat(bot), médias sociaux ou téléphone ;

Nous collectons ainsi des données à charactère personnel lorsque vous nous les communiquez verbalement, lorsque vous nous envoyez des documents et lorsque vous le faites numériquement, ainsi que lorsque nous les recherchons par le biais de canaux publics (tels que le Moniteur belge, la Banque-Carrefour des entreprises, la Banque nationale, etc. En ce qui concerne notre site web, nous adaptons autant que possible son contenu et sa facilité d'utilisation à vous, ses utilisateurs. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel pour remplir les obligations découlant de la fourniture d'un site web et de son contenu et pour vous permettre d'utiliser les applications et services interactifs de ce site web.

Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel auprès de tiers et de partenaires qui peuvent prouver que vous leur avez donné votre accord pour nous transmettre vos données à caractère personnel.

Lorsque vous contactez EOS Contentia par téléphone, cet appel téléphonique peut être enregistré. Nous enregistrons ces appels téléphoniques pour des raisons de formation, de qualité et de sécurité. Seul un nombre limité d'employés du service clientèle a accès aux enregistrements. Les enregistrements téléphoniques sont automatiquement effacés après 30 jours.

EOS Contentia peut également collecter d'autres informations par le biais de votre interaction avec nous et avec des sites web n'appartenant pas à EOS Contentia, qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou qui ne sont pas directement liées à un individu. Les autres informations peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations sur le navigateur et l'appareil, des données collectées par le biais d'interactions électroniques automatisées, des données sur l'utilisation des applications, des informations démographiques, des informations géographiques ou de géolocalisation, ainsi que des informations statistiques et agrégées.

Les informations statistiques ou agrégées ne permettent pas d'identifier directement une personne spécifique, mais elles peuvent être dérivées de données à caractère personnel.

Nous traitons vos données à caractère personnel de différentes manières et à des fins diverses. Lors du traitement, nous ne traitons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires aux fins prévues. Les finalités pour lesquelles nous traitons les données peuvent varier en fonction de la personne dont nous traitons les données à caractère personnel et de la personne au sujet de laquelle nous traitons les données à caractère personnel.

Pour plus de détails, il convient de se référer à la déclaration de protection des données des partenaires et à la déclaration de protection des données des débiteurs, qui complètent la présente déclaration de protection des données de l'entreprise.

Opérations commerciales et prestation de services.

Clients ou débiteurs

Nous utilisons les données à charactère personnel pour fournir et améliorer nos services et effectuer des opérations commerciales essentielles telles que le recouvrement de créances.  Ceci est basé sur l'obligation d'EOS Contentia d'exécuter un contrat qu'elle a avec un client/partenaire.

Le traitement qui n'est pas strictement nécessaire à l'exécution d'un contrat est fondé sur l'intérêt légitime d'EOS Contentia à recouvrer de l'argent lorsqu'elle est un créancier après l'achat d'un portefeuille de créances ou lorsqu'elle est un prestataire de services fournissant des services de recouvrement de créances à un client/partenaire.

EOS Contentia a un intérêt légitime à utiliser vos données à charactère personnel pour réaliser une activité performante de recouvrement de créances, de suivi des crédits à la consommation qui ne sont pas encore entièrement remboursés ou de gestion des garanties. EOS Contentia veille à ce que l'impact sur la protection des données à charactère personnel et la vie privée de l'individu soit proportionnel à ses propres intérêts.

• Amélioration de l'expérience utilisateur : nous améliorons nos services en analysant le comportement des utilisateurs et les problèmes potentiels qu'ils peuvent rencontrer.
• Développement et l'amélioration des services : Les appels à notre service de recouvrement de créances sont enregistrés et utilisés à ces fins. Nous pouvons évaluer votre satisfaction et/ou identifier vos souhaits en tant que client ou débiteur en vous interrogeant sur votre expérience. Nous pouvons évaluer le marché et réaliser des études de marché ou des analyses de tendances en impliquant nos clients ou nos débiteurs. Vous pouvez y participer volontairement et les résultats seront utilisés pour améliorer le service. Dans la mesure du possible, nous pseudonymons et regroupons les données à caractère personnel et nous évaluons d'emblée nos projets sur la base des principes de la protection de la vie privée dès la conception. Le délégué à la protection des données conseille et supervise ces utilisations de données à charactère personnel.
• Détecter et prévenir la fraude interne ou externe et les activités criminelles.
• Analyse globale et intelligence économique : cela nous permet de fonctionner, de protéger nos services, de prendre des décisions éclairées (y compris le profilage basé sur des données à caractère personnel anonymes qui n'impliquent pas de prise de décision automatique par nos applications logicielles pour l'analyse et le rapport d'activité) et de rendre compte des performances de notre activité et de nos services.

Fournisseurs, partenaires d'externalisation, prestataires de services et sous-traitants

Nous utilisons les données à caractère personnel pour recevoir des fournisseurs, des services ou des travaux de la part de fournisseurs, de partenaires d'externalisation, de prestataires de services et de sous-traitants et pour gérer ces parties lorsqu'elles exécutent leur contrat avec nous.

Obligations contractuelles.

Clients/partenaires

Lorsque vous concluez un contrat avec EOS Contentia, EOS Contentia utilisera vos données d'identification personnelle et vos données transactionnelles afin de :

• vous fournir les services d'EOS Contentia que vous avez demandés.
• vous fournir soutien à la clientèle : répondre à votre demande, offrir une assistance, traiter une plainte.
• vous informer et vous envoyer des messages relatifs à votre contrat avec nous et à nos services.
• vous envoyer des analyses ou des rapports.

Fournisseurs, partenaires d'externalisation, prestataires de services et sous-traitants

Nous utilisons les données à caractère personnel pour exécuter notre contrat avec les fournisseurs, les services ou les travaux des fournisseurs, des partenaires d'externalisation, des prestataires de services et des sous-traitants (communications, instructions, réclamations, facturation, paiement, etc.)

Communications.

Clients

Sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime à accroître notre clientèle et notre part de marché, nous utilisons les données que nous collectons pour livrer et personnaliser nos communications avec vous par e-mail, sms ou médias sociaux. En ce qui concerne le marketing direct, EOS Contentia peut vous envoyer des informations sur ses services par le biais de messages marketing personnalisés (informations, offres,...) ou de publicité et d'informations généralisées.  Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à charactère personnel à des fins de communication commerciale en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@eos-contentia.be. Lorsque vous révoquez votre consentement, nous vous retirons de la liste de diffusion le plus rapidement possible et au maximum dans les trois jours ouvrables. Il se peut que vous receviez encore les communications déjà programmées avant votre demande de désinscription.

Nous obtiendrons votre consentement préalable avant de traiter vos informations pour nos propres besoins, à moins qu'EOS Contentia n'ait un intérêt légitime ou une base juridique pour traiter vos informations. Si vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, en envoyant un courriel à cet effet à : privacy@eos-contentia.be.  EOS Contentia cessera le traitement de vos informations dès réception de votre retrait. Toutefois, tout traitement effectué avant votre retrait reste un traitement légitime fondé sur un consentement valide à ce moment-là. EOS Contentia ne sera pas tenue d'annuler le traitement.

Fournisseurs, partenaires d'externalisation, prestataires de services et sous-traitants

Nous utilisons les données à caractère personnel pour communiquer avec les fournisseurs, les services ou les travaux des fournisseurs, les partenaires d'externalisation, les prestataires de services et les sous-traitants concernant l'exécution du contrat et les nouvelles exigences en matière d'achats, d'appels d'offres ou de missions.

Gestion du personnel et recrutement.

Nous utilisons les données à charactère personnel de notre personnel pour la gestion du personnel, l'exécution du contrat de travail et le respect de nos obligations légales en tant qu'employeur. Pour les candidats au recrutement, nous collectons des données pour communiquer avec vous, pour gérer les processus de recrutement et d'embauche d'EOS Contentia et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Si vous êtes embauché, les informations peuvent être utilisées dans le cadre de l'emploi et de la gestion du personnel.

Respecter les obligations légales et de conformité

Clients et débiteurs

EOS Contentia utilise vos données à charactère personnel pour se conformer aux exigences obligatoires imposées par la législation applicable et/ou le Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie :

• Loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes des consommateurs ("Loi sur le recouvrement des dettes").
• La loi du 18 septembre 2017(lien externe) relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ("la loi LAB") : https://financien.belgium.be/nl/over_de_fod/structuur_en_diensten/algemene_administraties/thesaurie/controle-financi%C3%ABle-2-1
• Toute autre législation commerciale et sociétaire applicable à EOS Contentia et à ses activités (comptable, financière, fiscale, administrative, protection des consommateurs, commerciale, etc...).
• La législation sur la protection des données telle qu'identifiée ci-dessus.
• Toute autre orientation pertinente que le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie émet en plus des lois et règlements.

Les obligations légales d'EOS Contentia sont, entre autres (cette liste n'est pas limitative) :

• Collecter, vérifier et conserver l'identification personnelle et les données de transaction de toutes ses contreparties et de tous les débiteurs dont elle couvre les dettes impayées. EOS Contentia est également tenue de transférer ces données au Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, aux autorités fiscales ou à d'autres autorités gouvernementales qui demandent des informations sur les contreparties ou les débiteurs, et ce sans informer la personne concernée de cette demande officielle et du transfert de données qui en découle.
• Loi sur le recouvrement des créances : collecte et conservation des données d'identification personnelle de tous les débiteurs.
• Loi sur le blanchiment d'argent : prévention et divulgation du blanchiment d'argent et des activités criminelles/fraude/terrorisme. EOS Contentia est tenue de conserver et de vérifier les données d'identification personnelle et les données relatives aux transactions financières de toutes ses contreparties. Les transactions suspectes en termes de blanchiment d'argent doivent être signalées à la cellule de traitement des informations financières (www.cfi.be).
• Conformité financière, comptable, administrative et fiscale.

Fournisseurs, partenaires d'externalisation, prestataires de services et sous-traitants

• Conformité financière, comptable, administrative et fiscale.

Nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et que vous n'êtes pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Vos données à charactère personnel sont principalement traitées en interne. Toutefois, pour exécuter notre accord (ou les mesures précédant la conclusion de l'accord) ou pour remplir certaines obligations légales, il peut parfois être nécessaire de les communiquer à des tiers.

Pour traiter vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos employés, collaborateurs et mandataires ainsi qu'à certains prestataires de services. Nous organisons un niveau de protection similaire en fournissant des obligations contractuelles à nos employés, collaborateurs et agents ainsi qu'aux prestataires de services, qui sont similaires à la présente déclaration de protection des données.

Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers susmentionnés soient situés en dehors de l'EEE. Toutefois, nous nous efforçons par principe de ne pas transférer vos données à caractère personnel à des pays tiers ou à des organisations internationales. Si cela devait néanmoins se produire à des fins de traitement et si, selon la Commission européenne, ces pays ne garantissent pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous prendrons les mesures de protection appropriées.

Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne sont effectués sur la base des clauses types de l'UE relatives à la protection des données lorsque le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées n'offre pas une protection adéquate au sens du GDPR. Aucun transfert vers les États-Unis d'Amérique n'est effectué sur la base du bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis (Privacy Shield/Safe Harbour).

Nous ne transférons vos données à charactère personnel à d'autres sociétés du groupe EOS ou à des tiers (destinataires) que dans les cas suivants :

• Quand vous avez donné votre consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiques conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point a), du RGPD.               6(1) Paragraphe 1(a) du GDPR,
• Quand la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux conformément à l'art. 6(1) para. 1(f) du GDPR et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt primaire et légitime à la non-divulgation de vos données à charactère personnel,
• Quand il existe une obligation légale de divulgation conformément à l'art. 6(1) Paragraphe 1 (c) du GDPR et
• Quand il est autorisé par la loi et nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles conformément à l'art. 6(1) paragraphe 1 (b) du GDPR.

Certaines données à caractère personnel collectées par nos soins seront également transmises et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre partenaire d'hébergement informatique et notre fournisseur informatique, des partenaires externes qui nous aident à soutenir et à développer nos outils informatiques, un avocat, un responsable de la protection des données, un huissier de justice, un comptable, un auditeur, et cetera... ainsi que par des autorités gouvernementales ou d'audit. Ces autorités et d'autres autorités publiques sont habilitées à nous demander des données à caractère personnel auxquelles nous sommes légalement tenus de répondre dans certains cas définis par la loi. Dans ce cas, vos données à charactère personnel peuvent être transmises à ces tiers, mais uniquement aux fins du service en question et toujours sous le contrôle de notre société.

Les employés, dirigeants et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés et des prestataires de services spécialisés désignés par eux respecteront le caractère confidentiel de vos données à charactère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, vos données à charactère personnel peuvent être transmises à d'autres tiers. Cela peut être le cas, par exemple, si tout ou partie de notre entreprise est réorganisée, si nos activités sont transférées ou si nous sommes déclarés en faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel doivent être transférées en réponse à une décision de justice ou pour se conformer à une obligation légale spécifique. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance d'une telle communication à d'autres tiers. Toutefois, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela peut ne pas être techniquement ou commercialement réalisable, ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.

Nous ne vendrons en aucun cas vos données à charactère personnel.

We share your Personal Data in case we have a legal obligation to do so, for instance to the regulatory or government bodies or agencies, or in case of legal proceedings, a court order or other mandatory legal injunction.

We may also share Personal Data with your consent or as necessary to complete any transaction or provide a service you have requested or authorized.

In addition, we share Personal Data among EOS Contentia-controlled affiliates and entities for our reporting, service delivery, business operations, direct marketing and communications.

We also share Personal Data with suppliers, outsourcing partners, service providers, processors or agents working on our behalf for the purposes described in this statement.

For example (this list is not limitative):

• IT services companies;
• Providers of cloud and hosting infrastructure and services;
• Platform providers;
• Marketing companies or market analysts;
• Providers of services and tools to assure regulatory compliance (such as the requirements under the AML Act);
• Connectivity, telecommunication and internet providers;
• Companies we have hired to provide customer service assistance;
• Companies we have hired to assist in protecting and securing our systems and services;

In such cases, these companies must abide by our data protection and security requirements and are not allowed to use Personal Data they receive from us for any other purpose.

We may also disclose Personal Data as part of a due diligence or corporate transaction such as a merger or sale of assets subject to the signature of strict confidentiality agreements with the receiver of the Personal Data.

Finally, we will access, transfer, disclose, and preserve Personal Data, including your content, we are confident that doing so is necessary to:

• comply with applicable law (for instance: Debt Recovery Act, AML Act, financial, accountancy, administrative and fiscal compliance) or respond to valid legal process, including from law enforcement or other government agencies;
• protect our customers, for example to prevent spam or attempts to defraud users of our services, or to help prevent the loss of life or serious injury of anyone;
• operate and maintain the security of our services, including to prevent or stop an attack on our computer systems or networks; or
• protect the rights or property of EOS Contentia, including enforcing the terms governing the use of the services – however, if we receive information indicating that someone is using our services to traffic in stolen intellectual or physical property of EOS Contentia, we will not inspect a customer’s private content ourselves, but we may refer the matter to law enforcement.

Some of our services include links to services of third parties whose data protection practices differ from EOS Contentia. If you provide Personal Data to any of those services, your data is governed by their Data Protection Statements. In the event of a conflict between a EOS Contentia Data Protection Statement and the terms of any agreement(s) between a party and EOS Contentia, the terms of those agreement(s) will prevail.

Nous ne partageons des informations professionnelles que si nous avons une raison impérieuse de le faire :

• pour se conformer à la législation applicable (par exemple : conformité financière, comptable, administrative et fiscale) ou répondre à une procédure légale valide, y compris de la part des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales ;
• pour organiser et faciliter les collaborations entre les fournisseurs, les partenaires d'externalisation, les prestataires de services et les sous-traitants ou entre ces parties et les tiers qui sont en interface avec elles ou qui les complètent ; ou
• pour protéger les droits ou la propriété d'EOS Contentia

Les données à charactère personnel collectées par EOS Contentia peuvent être stockées et traitées dans l'Union européenne (en particulier en Belgique, en France et en Allemagne) ou dans tout autre pays où EOS Contentia ou ses affiliés, filiales, partenaires d'externalisation ou fournisseurs de services disposent d'installations. Nous prenons des mesures pour garantir que les données que nous recueillons en vertu de la présente déclaration de protection des données sont traitées conformément aux dispositions de la présente déclaration et aux exigences de la législation applicable, quel que soit l'endroit où se trouvent les données. Dans le cadre du recouvrement international de créances, le traitement peut être effectué par des prestataires de services de recouvrement de créances situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque nous transférons des données à caractère personnel de l'Espace économique européen vers d'autres pays, nous utilisons divers mécanismes juridiques, y compris des contrats (clauses contractuelles types de l'UE), pour aider à garantir vos droits et protections concernant vos données à caractère personnel.

EOS Contentia conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et effectuer les transactions que vous avez demandées, ou à d'autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des litiges et l'application de nos accords. Nous conserverons et traiterons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement, des périodes de conservation légales obligatoires et/ou en fonction de la relation (contractuelle ou non contractuelle) que nous entretenons avec vous.

En particulier, nous traitons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures antérieures à la conclusion du contrat qui ont été prises à votre demande, aussi longtemps que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales, à l'introduction d'une procédure judiciaire, d'une action ou d'une réclamation ou à leur contestation, ou si le traitement est nécessaire à la protection de notre intérêt légitime à prévenir les abus.

Les données à charactère personnel des clients, les données relatives aux comptes clients et les données à charactère personnel des clients, débiteurs, fournisseurs ou sous-traitants seront en tout état de cause supprimées de nos systèmes après une période de dix ans à compter de la fin de l'année suivant la résiliation de l'accord, sauf dans le cas de données à charactère personnel que nous sommes obligés de conserver pendant une période plus longue sur la base d'une législation spécifique ou dans le cas d'un litige, d'une réclamation, d'une action ou d'une affaire judiciaire en cours pour lesquels les données à charactère personnel sont encore nécessaires.

Les données à charactère personnel relatives au recrutement sont conservées pendant 24 mois au maximum. Les candidats peuvent à tout moment demander la suppression de leurs données à charactère personnel s'ils ne souhaitent pas maintenir leur candidature en le notifiant à notre responsable du recrutement ou en contactant le délégué à la protection des données d'EOS Contentia.

Nous prenons des mesures pour garantir que les données à caractère personnel que nous collectons en vertu de la présente déclaration de protection des données sont traitées conformément aux dispositions de la présente déclaration de protection des données et aux exigences de la législation applicable, quel que soit l'endroit où se trouvent les données à caractère personnel. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou délibérée, perte partielle ou totale, destruction ou accès par des tiers non autorisés. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel avec un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données à caractère personnel.

Le site be.eos-solutions.com utilise le protocole SSL (secure socket layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. Il s'agit généralement d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, la technologie 128 bits v3 le remplacera. La transmission cryptée d'une page web individuelle sur l'internet est indiquée par l'icône de la clé fermée ou du cadenas dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

EOS Contentia s'engage à protéger la sécurité de vos données à charactère personnel. Nous utilisons diverses technologies et procédures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

EOS Contentia s'engage également à réduire les risques d'erreur humaine, de vol, de fraude et d'utilisation abusive des installations d'EOS Contentia. Les efforts d'EOS Contentia consistent notamment à sensibiliser le personnel aux politiques de sécurité et à le former à leur mise en œuvre. Les employés d'EOS Contentia sont tenus de préserver la confidentialité des données. Les obligations des employés comprennent des accords de confidentialité écrits, une formation régulière sur la protection de l'information et le respect des politiques de l'entreprise concernant la protection des informations confidentielles.

EOS Contentia évalue et réagit rapidement aux incidents qui font suspecter un traitement non autorisé des données à charactère personnel. Si EOS Contentia détermine que vos données à charactère personnel ont été utilisées de manière abusive (y compris par un employé d'EOS Contentia) ou obtenues de manière illicite par un tiers, EOS Contentia vous informera immédiatement de cette utilisation abusive ou de cette violation de données.

EOS Contentia effectuera des audits de conformité sur une base annuelle. Tout employé surpris par EOS Contentia en train de ne pas respecter la politique de protection des données est en infraction avec la déclaration de protection des données et fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Tout tiers qui violerait la présente déclaration de protection des données sera tenu, en vertu de tous les accords conclus avec EOS Contentia, d'indemniser EOS Contentia et de la dégager de toute responsabilité en cas de réclamation liée à de telles violations.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à charactère personnel à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que contre tout autre traitement non autorisé de ces données.

EOS Contentia ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale des données à charactère personnel par un tiers.

Conformément et sous réserve des conditions de la loi de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données et des dispositions du règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et d'inspection : vous avez le droit de consulter gratuitement les données que nous détenons à votre sujet et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données à caractère personnel incorrectes, ainsi que de compléter les données à caractère personnel incomplètes.
• Droit d'effacement ou de limitation : vous avez le droit de nous demander d'effacer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances et les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser l'effacement ou la limitation de toute donnée personnelle qui nous est nécessaire pour remplir une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la transférabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à charactère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, et ce aussi longtemps que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur un consentement préalable, vous avez le droit de révoquer ce consentement. Ces données à charactère personnel ne seront alors traitées que si nous disposons d'une autre base juridique pour le faire.
• Décisions automatiques et profilage : Vous pouvez vous opposer au profilage et aux décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant EOS Contentia via privacy@eos-contentia.be

Si vous avez un problème de confidentialité ou une question à poser au délégué à la protection des données d'EOS Contentia, veuillez nous contacter par l'intermédiaire de l'adresse électronique suivante : privacy@eos-contentia.be. Nous répondrons aux questions ou préoccupations dans un délai de 30 jours :

Nous nous efforçons de traiter vos données à charactère personnel de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation applicable. Néanmoins, si vous estimez que vos droits ont été violés et si vous ne trouvez pas de réponse à vos préoccupations au sein de notre société, vous êtes libre d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :

Autorité de protection des données

Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles

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Fax +32 (0)2 274 48 35

Courriel : contact@apd-gba.be

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Vous pouvez également vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous subirez un préjudice en raison du traitement de vos données à charactère personnel.

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Vous pouvez contacter EOS Contentia à tout moment si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide (voir le panneau "Informations juridiques" sur le site web d'EOS Contentia). Afin d'améliorer nos services, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées ou écoutées par un autre membre de l'équipe.

Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Nous mettrons à jour la présente déclaration de protection des données lorsque cela sera nécessaire pour tenir compte des réactions des clients et des modifications apportées à nos services. Lorsque nous publierons des modifications à la présente déclaration de protection des données, nous réviserons la date de "dernière mise à jour" en haut de la déclaration de protection des données. En cas de modifications importantes de la déclaration de protection des données ou de la manière dont EOS Contentia utilisera vos données à charactère personnel, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications avant qu'elles ne prennent effet, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données pour savoir comment EOS Contentia protège vos informations.