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Conditions générales d'utilisation du Site Web

Introduction.

EOS CONTENTIA BELGIUM est un nom de société et une marque appartenant à EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV (ci-après dénommée "EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV", "nous", "notre" et/ou "nos").

EOS Contentia Belgium NV/SA, dont le siège social est situé à FUTUR X CENTER, Boulevard Industriel 54 K 7700, Mouscron, BELGIQUE, numéro d'entreprise/VAT BE 0454.609.009, M.A.E. - 206729 (ci-après dénommée "EOS Contentia"), est le propriétaire et le responsable de ce site Web, https://be.eos-solutions.com/companies/contentia.html ("Site") et des portails du Site, tels que le portail des débiteurs et des partenaires : +32 56 39 17 11. Notre administrateur délégué est Mr Sebastian Pollmer.

Compte bancaire :

IBAN BE77 2750 0238 5942

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Les présentes conditions générales d'utilisation du site web (les "conditions" ou les "conditions générales d'utilisation du site web") figurant sur cette page web régissent votre utilisation de ce site, y compris toutes les pages qu'il contient (collectivement désignées ci-après par le terme "site"). Les présentes conditions s'appliquent de plein droit à votre utilisation du présent site et, en l'utilisant, vous acceptez expressément et intégralement toutes les conditions qui y sont énoncées. Les présentes conditions s'appliquent également à l'utilisation du ou des sites d'EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV et aux services offerts sur les sites d'EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, le cas échéant, en plus des conditions spécifiques publiées sur les sites (ci-après dénommés "le(s) site(s)") par l'utilisateur (ci-après dénommé "l'utilisateur", "vous" et "votre"), le cas échéant. Vous ne devez pas utiliser ce site ou les sites si vous avez une quelconque objection à l'une des présentes conditions générales du site.

Ce site et les sites ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs (définis comme ceux qui n'ont pas au moins 18 ans), et vous ne devez pas utiliser ce site et les sites si vous êtes mineur.

2. Clause de non-responsabilité concernant les canaux de médias sociaux

Les médias publiés sur nos canaux de médias sociaux et/ou notre Site sont destinés à donner un aperçu général et à discuter des sujets traités, et ne créent pas de relation contractuelle. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute action prise ou non sur la base de cette publication. Toutes les vidéos, tous les podcasts et tous les autres médias que nous publions restent notre propriété intellectuelle et tous les droits sont réservés.

3. Droit de propriété  intellectuelle

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, ou le propriétaire concerné, conserve tous les droits (y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les logos, les images, les textes, les graphiques, le code informatique ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle et droit de propriété) relatifs à toutes les informations fournies sur ce site, tous ces droits étant réservés. Il est permis de télécharger et de stocker temporairement une ou plusieurs de ces pages dans le seul but de les visualiser sur un ordinateur personnel ou un moniteur autonome. La copie ou le stockage permanents de ces pages (ou d'une partie d'entre elles) ou leur redistribution par quelque moyen que ce soit ne sont pas autorisés. Par ailleurs, vous ne pouvez pas copier, télécharger, publier, distribuer ou reproduire les informations fournies par EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit préalable d'EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ou l'accord approprié du propriétaire. Un droit d'utilisation limité vous est accordé, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes conditions, aux fins de consultation du matériel contenu sur ce site.

4. Restrictions.

Il vous est expressément et catégoriquement interdit de :

    • publier tout matériel du site dans n'importe quel média ;
    • vendre, concéder des sous-licences et/ou commercialiser de toute autre manière le matériel du site ;
    • exécuter et/ou diffuser en public de tout matériel du site ;
    • utiliser ce site d'une manière qui lui soit ou puisse lui être préjudiciable ;
    • utiliser ce site d'une manière qui affecte l'accès des utilisateurs à ce site ;
    • utiliser ce site de manière contraire aux lois et règlements applicables, ou d'une manière qui cause, ou pourrait causer, un préjudice au site, ou à toute personne ou entité commerciale ;

L'accès à certaines zones de ce site est limité. EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV peut restreindre davantage l'accès à certaines zones de ce site, à tout moment, à sa seule et entière discrétion. Tout identifiant et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

5. Aucune garantie.

Ce site est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ne fait aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, concernant ce site ou les documents qu'il contient. Bien qu'EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour, obtenues auprès de sources considérées comme fiables, EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV fournit la documentation ou les informations sur son site à titre purement indicatif et informatif, afin d'aider ses clients et partenaires commerciaux. Ni EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, ni aucun de ses dirigeants ou administrateurs n'acceptent une quelconque responsabilité pour les informations fournies dans cette documentation. Les informations fournies sur ce site ne doivent pas être utilisées comme substitut à une quelconque forme de conseil. Les décisions prises sur la base de ces informations le sont pour votre propre compte et à vos propres risques. L'utilisation de ces informations est entièrement à vos risques et périls et EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV n'accepte aucune responsabilité quant au contenu, à l'utilisation ou à la disponibilité de ces informations. 

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6. Limitation de responsabilité.

En aucun cas, EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne sera responsable envers vous de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce site, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre, et EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne sera pas responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site ou liée à cette utilisation. Ni EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, agents ou sous-traitants ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris le manque à gagner (même si EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV est informé de la possibilité de tels dommages) découlant de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, (i) des informations fournies, (ii) des réclamations de tiers en rapport avec l'utilisation des informations fournies. L'exclusion de responsabilité s'applique également aux administrateurs et aux employés d'EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV.

7. Indemnisation.

Par la présente, vous indemnisez EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV de toute responsabilité, tout coût, toute demande, toute cause d'action, tout dommage et toute dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l'une des dispositions des présentes conditions.

8. Divisibilité.

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

9. Modification des conditions

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV est autorisée à réviser ces conditions à tout moment si elle le juge nécessaire, et en utilisant ce site, vous êtes tenu de consulter régulièrement ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez tous les termes et conditions régissant l'utilisation de ce site.

10. Cession.

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans notification ou consentement requis. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter l'un quelconque de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

11. Intégralité de l'accord.

Les présentes conditions, y compris les avis juridiques et les clauses de non-responsabilité contenus sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV et vous en ce qui concerne l'utilisation de ce site, et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs à cet égard.

12. Confidentialité et protection des données

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV attache une grande importance au respect de la vie privée de l'utilisateur. Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans qu'il soit nécessaire de fournir des détails personnels, il est possible que l'utilisateur soit invité dans certains cas à fournir des informations personnelles (par exemple, dans le formulaire de contact). Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des procédures de gestion de la clientèle d'EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV ou pour tenir l'utilisateur informé des activités de la société. Sur simple demande et gratuitement, l'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Conformément à la loi belge applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l'utilisateur a le droit légal de vérifier et, le cas échéant, de corriger les données à charactère personnel détenues par l'entreprise. L'utilisateur peut également introduire une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une preuve d'identité (une copie de sa carte d'identité), afin de recevoir gratuitement une confirmation écrite de la part de l'entreprise des données à charactère personnel détenues. Le cas échéant, l'utilisateur peut également demander la rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Le responsable légal du traitement des données à charactère personnel obtenues par l'intermédiaire de l'utilisateur du site, à qui l'utilisateur doit soumettre toutes ses demandes et requêtes, est EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV.

EOS CONTENTIA BELGIUM SA/NV se réfère à la section Déclaration de protection des données de ce site pour plus d'informations sur la confidentialité et la protection des données.

13. Déclaration sur les cookies

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14. Droit applicable et tribunaux compétents.

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit belge, et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés à Doornik/Tournai, en Belgique, pour la résolution de tout litige.